l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance80Pour
65Contre
0Abstention