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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 370 / 402
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droits
Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & DroitsArticle 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 février 2025
Justice & Droitsl'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 février 2025
Justice & DroitsAmendement n° 7
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale12 février 2025
Justice & Droitsla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin public · Séance publique
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Assemblée nationale12 février 2025
Institutions & Territoiresla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
Scrutin public · Séance publique
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Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
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Assemblée nationale11 février 2025
Transports & MobilitésArticle 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale11 février 2025
Transports & MobilitésArticle 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 février 2025
Transports & MobilitésArticle 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 février 2025
Transports & Mobilitésl'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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