Article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Libellé officiel du scrutin
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Disposition adoptée en séance133Pour
51Contre
5Abstention
