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Assemblée nationale6 mars 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Santél'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Santél'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Santél'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Santél'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
SantéArticle premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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Assemblée nationale6 mars 2025
SantéAmendements nos 82, 75
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Assemblée nationale6 mars 2025
Santél'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & EntreprisesAmendement n° 2
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 53, 2
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & EntreprisesArticle 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & EntreprisesArticle 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & EntreprisesAmendement n° 8
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & EntreprisesArticle premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Assemblée nationale6 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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