Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée