Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

Article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2025

l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée