l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition soumise au vote rejetée36Pour
42Contre
0Abstention
