Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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Assemblée nationale30 avril 2025

Article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonContre