Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale30 avril 2025

l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

Article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

Article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale29 avril 2025

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

Article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 avril 2025

Justice & Droits

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale29 avril 2025

Sécurité & Défense

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale11 avril 2025

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 avril 2025

Article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance