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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprises
Assemblée nationalel'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale30 avril 2025
Économie & EntreprisesArticle 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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