Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 mai 2025

l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale14 mai 2025

Article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale14 mai 2025

Article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale14 mai 2025

Article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 mai 2025

l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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Proposition soumise au vote rejetée