Article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Libellé officiel du scrutin
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Soins palliatifs et d’accompagnement
Disposition adoptée en séance97Pour
5Contre
2Abstention
