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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanisme
Assemblée nationalel'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & UrbanismeArticle 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & UrbanismeArticle 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismele sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & UrbanismeArticle 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismele sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 mai 2025
Logement & Urbanismel'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin