Article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Disposition adoptée en séance78Pour
19Contre
2Abstention
