Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour

Assemblée nationale23 mai 2025

Article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

Article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée