Qui a voté quoi ?

l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

Article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

Article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 mai 2025

l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée