Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

Article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale23 mai 2025

Article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancContre

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 mai 2025

l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée