Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance