Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

Article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 juin 2025

l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

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Proposition soumise au vote rejetée