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9626 scrutins · page 305 / 402
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergie
Assemblée nationaleAmendements nos 710, 279 · article 1
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & ÉnergieAmendements nos 711, 279 · article 1
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & ÉnergieAmendements nos 752, 279 · article 1
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & EntreprisesArticle 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un article · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 juin 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin