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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergie
Assemblée nationalel'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiele sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiele sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & ÉnergieAmendements nos 751, 279 · article 1
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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