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9626 scrutins · page 303 / 402
Assemblée nationale18 juin 2025
Environnement & Énergie
Assemblée nationaleAmendements nos 723, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 juin 2025
Environnement & ÉnergieAmendements nos 714, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiele sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & ÉnergieArticle 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un article · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale17 juin 2025
Environnement & Énergiela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & ÉnergieArticle premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 juin 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin