Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 302 / 402
Assemblée nationaleAmendements nos 771, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 828, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 728, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 770, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 773, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 745, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 741, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 809, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 769, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 747, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 805, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 759, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 761, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 727, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 717, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 716, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 726, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 779, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 825, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 725, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 746, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 772, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 715, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 724, 503 · article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Vote sur un amendement · Séance publique