Amendements nos 772, 503 · article 3
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition soumise au vote rejetée100Pour
146Contre
7Abstention
