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9626 scrutins · page 280 / 402
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoires
Assemblée nationalel'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un article · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & TerritoiresArticle 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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Assemblée nationale10 juillet 2025
Institutions & Territoiresl’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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