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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
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