l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance226Pour
104Contre
13Abstention
