l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée61Pour
142Contre
59Abstention
