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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin