Assemblée nationale · 6 novembre 2025 · n° 3463

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
20Pour
130Contre
87Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin