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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale7 novembre 2025
Santél'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale6 novembre 2025
Santél'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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