Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale7 novembre 2025

Article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 novembre 2025

l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée