Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 novembre 2025

Article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour

Assemblée nationale8 novembre 2025

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour