Assemblée nationale · 8 novembre 2025 · n° 3603

l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
93Pour
132Contre
1Abstention

Les positions des élus

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