Article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée95Pour
108Contre
3Abstention
