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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & FiscalitéArticle 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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