Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9504 scrutins · page 24 / 396
Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Sénat28 octobre 2026
Travail & Solidarités
SénatAmendements nos 1, 2, 3, 95, 273, 298, 300
relatif à la protection des enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Sénat28 octobre 2026
Travail & SolidaritésAmendements nos 4, 60, 236, 288, 424 · article 6
relatif à la protection des enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Assemblée nationale27 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique