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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9284 scrutins · page 23 / 387
Assemblée nationale22 octobre 2026
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale22 octobre 2026
Santél'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Sénat22 octobre 2026
Économie & Entreprises
SénatArticle unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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Sénat22 octobre 2026
SantéArticle 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Sénat22 octobre 2026
SantéArticle 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
SantéArticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Assemblée nationale21 octobre 2026
Santél'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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