Article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance160Pour
4Contre
16Abstention
