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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 24 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 22 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
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