l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance91Pour
53Contre
15Abstention
