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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 26 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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