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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale20 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
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