l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance67Pour
59Contre
6Abstention
