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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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