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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santé
Assemblée nationaleArticle 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
SantéArticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 décembre 2025
Santél'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin