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9626 scrutins · page 213 / 402
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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