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Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & Territoires
Assemblée nationaleArticle 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & TerritoiresArticle 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 décembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur un article · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin