Assemblée nationale · 5 décembre 2025 · n° 4647

l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
86Pour
170Contre
2Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin