Qui a voté quoi ?

Article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale11 décembre 2025

Article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale11 décembre 2025

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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✓ Disposition adoptée en séance